ACCORD POUR RENONCER A LA REEVALUATION - Âge Scolaire
Effective Date:June 30, 2008 | Topics:
AGREEMENT TO WAIVE REEVALUATION - School Age
Ce formulaire prend effet le 1er juillet 2008. Ce nouveau formulaire permet d'obtenir un accord parental pour renoncer à une réévaluation. Cette demande a déjà été incluse dans le formulaire «Autorisation de réévaluation/Accord de renonciation à la réévaluation». Version annotée disponible.
Age:School Age
Language:French